Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 27/08/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://delgineer.com/fr/ (ci-après « le Site »), exploité par DELGINEER.
En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Objet
Le Site permet aux Utilisateurs de consulter le catalogue de produits proposés par DELGINEER, d’obtenir des informations et, pour les Clients, de créer un compte afin d’effectuer des achats en ligne conformément aux Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Les présentes CGU encadrent exclusivement l’utilisation du Site et sont distinctes des CGV régissant les ventes.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.
Le coût de la connexion et du matériel nécessaire à la navigation sur le Site reste à la charge de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités (comme la passation de commandes) nécessitent la création d’un compte client, conformément aux CGV.
4. Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU.
Il lui est notamment interdit de :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou contraires aux bonnes mœurs,
- Tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques de DELGINEER ou d’en perturber le fonctionnement,
- Utiliser les informations présentes sur le Site à des fins commerciales non autorisées,
- Usurper l’identité d’un tiers.
DELGINEER se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus du Site
L’ensemble des éléments présents sur le Site https://delgineer.com/fr/ — notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, noms de domaine, bases de données et tout autre contenu — est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
5.2 Titularité des droits
Ces contenus sont la propriété exclusive de DELGINEER ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
5.3 Utilisation autorisée
L’Utilisateur est autorisé à accéder et consulter le Site uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sans autorisation expresse et écrite de DELGINEER, est strictement interdite.
5.4 Sanctions
Toute utilisation non conforme est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
6. Liens hypertextes et contenus tiers
6.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
DELGINEER n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre connaissance et de respecter les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité applicables à ces sites.
6.3 Liens entrants
La mise en place par un tiers de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l’image de DELGINEER et que cela ne crée pas de confusion quant à l’identité ou aux activités de l’entreprise. DELGINEER se réserve le droit de demander la suppression immédiate d’un lien établi sans son autorisation expresse.
7. Protection des données personnelles
7.1 Collecte des données
Lors de la navigation sur le Site https://delgineer.com/fr/, des données personnelles peuvent être collectées directement (par exemple via un formulaire de contact ou la création d’un compte) ou automatiquement (par exemple via des cookies ou traceurs).
7.2 Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées principalement pour :
- Permettre l’accès au Site et à ses fonctionnalités,
- Gérer la relation avec les Utilisateurs,
- Améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience,
- Assurer la sécurité et la prévention des fraudes.
7.3 Base légale
Le traitement des données repose sur l’exécution d’un contrat (CGV), le consentement de l’Utilisateur (pour certains traceurs) et l’intérêt légitime de DELGINEER (sécurité, amélioration du service).
7.4 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant DELGINEER à l’adresse suivante : support@delgineer.com ou en utilisant notre formulaire de contact.
7.5 Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience. L’Utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
7.6 Destinataires des données
Les données ne sont communiquées qu’aux partenaires techniques et prestataires nécessaires au bon fonctionnement du Site (hébergeur, prestataire d’analyse statistique, etc.).
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur.
7.7 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.
7.8 Sécurité
DELGINEER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Accès au Site
DELGINEER met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site https://delgineer.com/fr/. Toutefois, la responsabilité de DELGINEER ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
8.2 Utilisation du Site
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.
DELGINEER ne pourra être tenu responsable en cas de dommage résultant :
- D’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur,
- De l’impossibilité temporaire d’accéder au Site,
- D’un dysfonctionnement lié au réseau Internet ou au matériel informatique de l’Utilisateur.
8.3 Contenus externes
Comme précisé à l’article 6, DELGINEER décline toute responsabilité concernant les contenus présents sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
8.4 Sécurité informatique
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre tout risque de contamination par d’éventuels virus ou tentatives d’intrusion. DELGINEER ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés par l’utilisation d’Internet.
9. Modification du Site et des CGU
9.1 Évolution du Site
DELGINEER se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site https://delgineer.com/fr/, notamment pour en assurer la maintenance, l’évolution ou la mise à jour.
9.2 Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par DELGINEER afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.
9.3 Opposabilité
La version applicable des CGU est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU disponibles sur le Site pour se tenir informé des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, indépendamment du pays d’accès ou d’utilisation du Site.
10.2 Règlement amiable
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter DELGINEER afin de rechercher une solution amiable.
10.3 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout différend avec DELGINEER.
10.4 Compétence juridictionnelle
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du Site.
Pour les Utilisateurs professionnels, tout différend relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de DELGINEER.